CONDITIONS GÉNÉRALES
Art. 1 : Dispositions générales
Le site web de commerce électronique d'Ilyvero, une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Johan Daisnestraat 16, 9000 Gand, TVA BE0874597728, ci-après dénommée « Ilyvero », offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site web de commerce électronique (le Client). Lorsqu'il passe une commande via la boutique en ligne d'Ilyvero, le Client doit accepter expressément les présentes Conditions, par lesquelles il accepte l'applicabilité des présentes Conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement acceptées par écrit et expressément par Ilyvero.
Art. 2 : Prix
Tous les prix indiqués sont exprimés en euros, TVA comprise, ainsi que toutes les autres taxes ou impôts obligatoires à la charge du client.
Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, ceux-ci sont mentionnés séparément. Vous trouverez les frais de livraison sur cette page .
Le prix indiqué se réfère exclusivement aux articles tels qu'ils sont décrits littéralement. Les photos correspondantes sont fournies à titre décoratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.
Art. 3 : Offre
Bien que le catalogue en ligne et le site web de commerce électronique soient compilés avec le plus grand soin, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas Ilyvero. Ilyvero n'est tenu qu'à une obligation de moyens quant à l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies. Ilyvero n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, de fautes de frappe ou d'impression.
Si le Client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, les couleurs, la disponibilité, les délais de livraison ou les modes de livraison, nous lui demandons de contacter au préalable notre service clientèle.
L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Ilyvero. Ilyvero ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre.
Art. 4 : Achats en ligne
Le Client choisit ses produits parmi l'offre et compose son panier. Les frais d'expédition sont ajoutés à la facture à la fin de la commande. Lorsque le Client confirme sa commande, il doit indiquer l'adresse de livraison correcte. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou via Paypal et les modes de paiement indiqués. La commande n'est valide et contraignante qu'après réception du paiement par Ilyvero.
Ilyvero est en droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave du Client concernant les commandes auxquelles celui-ci est associé.
Art. 5 : Livraison et exécution du contrat
En cas de paiement via Paypal, la commande sera traitée le jour ouvrable suivant. Les paiements par virement bancaire seront traités dès que le paiement apparaîtra sur le compte bancaire d'Ilyvero. Pendant les périodes de forte activité (novembre-décembre), le traitement de la commande peut prendre jusqu'à deux jours supplémentaires.
Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés en Belgique, aux Pays-Bas, en France, en Autriche, en Allemagne, en Italie, en Espagne et en Irlande. Autres pays sur demande.
La livraison est effectuée par Fedex ou B-post. Les frais d'expédition sont calculés automatiquement à la fin du processus de commande et sont à la charge du Client. La durée de l'expédition dépend du pays du Client.
Sauf accord contraire ou stipulation expresse, les marchandises sont livrées au domicile du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.
Tout dommage visible et/ou défaut de qualité d'un article ou autre défaut de livraison doit être immédiatement signalé par le Client à Ilyvero.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client dès qu'il (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a pris physiquement possession des marchandises. Toutefois, le risque est déjà transféré au Client lors de la livraison au transporteur, si le transporteur a reçu pour mission du Client de transporter les marchandises et que ce choix n'a pas été proposé par Ilyvero.
Art. 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive d'Ilyvero jusqu'au paiement intégral par le Client.
Le Client s'engage à signaler, si nécessaire, la réserve de propriété d'Ilyvero à des tiers, par exemple à toute personne qui procéderait à la saisie d'articles qui n'ont pas encore été entièrement payés.
Art. 7 : Droit de rétractation
Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux Clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne auprès d'Ilyvero.
Le Client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à fournir de motif.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter Ilyvero bv, Johan Daisnestraat 16, 9000 Gand, +32 495 5211 88, light@ilyvero.com, par une déclaration sans ambiguïté (par courrier postal ou électronique) de sa décision de résilier le contrat.
Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa notification relative à l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Le Client doit renvoyer ou remettre les marchandises à Ilyvero, Johan Daisnestraat 16, 9000 Gand, sans délai, et en tout cas au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle il a communiqué à Ilyvero sa décision de résilier le contrat.
Les frais directs liés au retour des marchandises sont à la charge du Client. Le Client est prié de renvoyer les articles dans leur état et leur emballage d'origine, avec tous les accessoires et modes d'emploi fournis. Si le produit retourné a subi une perte de valeur de quelque manière que ce soit, Ilyvero se réserve le droit de tenir le Client responsable et de réclamer une indemnisation pour toute perte de valeur des marchandises résultant d'une utilisation des marchandises par le Client qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Tous les articles retournés sont examinés attentivement. Le principe de base est que le consommateur ne peut inspecter l'article que comme il le ferait dans un magasin. Si un article a subi une dépréciation due à l'utilisation par le client, celle-ci sera facturée au client.
Si le Client résilie le contrat, Ilyvero remboursera au Client tous les paiements reçus de celui-ci jusqu'à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après avoir été informé de la décision du Client de résilier le contrat. Dans le cas de contrats de vente, Ilyvero peut attendre d'avoir récupéré tous les biens avant de procéder au remboursement.
Si les marchandises ont été endommagées lors du retour parce que le Client ne les a pas emballées avec soin, Ilyvero se réserve le droit de déduire cette dépréciation du montant à rembourser.
Ilyvero rembourse le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client en a expressément convenu autrement : dans tous les cas, aucun frais ne sera facturé au Client pour ce remboursement.
Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour :
- la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique
Art. 8: Garantie
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s'applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte à ces droits.
Pour faire valoir la garantie, le Client doit être en mesure de présenter une preuve d'achat. Il est recommandé aux Clients de conserver l'emballage d'origine des marchandises.
Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, celui-ci doit contacter le service clientèle d'Ilyvero et renvoyer l'article à Ilyvero à ses frais.
En cas de constatation d'un défaut, le Client doit en informer Ilyvero dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de deux mois après sa constatation. Passé ce délai, tout droit à réparation ou remplacement expire.
La garantie ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, d'adaptations ou de modifications apportées à l'article, d'une utilisation brutale, d'un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
Les défauts qui apparaissent après une période de 6 mois suivant la date d'achat, ou le cas échéant la date de livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve contraire apportée par le Client.
Art. 9 : Service clientèle
Le service clientèle d'Ilyvero est joignable par téléphone au +32 495 521188, par e-mail à l'adresse light@ilyvero.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Johan Daisnestraat 16, 9000 Gand - Belgique. Les éventuelles réclamations peuvent être adressées à cette adresse.
Art. 10 : Sanctions en cas de non-paiement
Sans préjudice de l'exercice d'autres droits dont dispose Ilyvero, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt de 10 % par an sur le montant impayé à compter de la date de la défaillance. En outre, le Client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 50 euros par facture.
Sans préjudice de ce qui précède, Ilyvero se réserve le droit de reprendre les articles qui n'ont pas été (entièrement) payés.
Art. 11 : Confidentialité
Le responsable du traitement, Ilyvero bv, respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi belge sur la protection de la vie privée du 30 juillet 2018.
Les données personnelles que vous nous communiquez seront utilisées uniquement aux fins suivantes :
- l'exécution du contrat
- le traitement de votre commande
- l'envoi de newsletters
Les bases juridiques sont l'exécution du contrat, le consentement, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou l'intérêt légitime de l'entreprise.
Vous disposez d'un droit légal d'accès et, le cas échéant, de rectification, de complément ou de suppression de vos données à caractère personnel. Dans certains cas énumérés dans le RGPD, vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si vous avez des raisons sérieuses et légitimes qui prévalent sur notre nécessité de traiter vos données. En envoyant une demande écrite, datée et signée à Ilyvero, Johan Daisnestraat 16, 9000 Gand, light@ilyvero.com, vous pouvez demander gratuitement vos données à caractère personnel sous forme numérique et lisible et/ou les faire transférer à d'autres responsables. Dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.
En cas d'utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct sans avoir à fournir de motif.
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettons, ne les louons ni ne les vendons à des tiers.
Art. 12 : Utilisation des cookies
Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre site web et nous permet également d'optimiser notre site web. Sans votre consentement préalable, nous n'installons que les cookies purement fonctionnels qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site web. Pour tous les autres cookies, nous demandons d'abord votre consentement.
Pour obtenir un aperçu de tous les cookies que notre site web place sur votre appareil, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
Lors de votre première visite sur notre site web, vous serez invité à accepter nos cookies. Vous pourrez ensuite gérer vos choix à tout moment.
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Art. 13 Atteinte à la validité - non-renonciation
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.
Le fait qu'Ilyvero omette à un moment quelconque de faire valoir l'un des droits énumérés dans les présentes Conditions ou d'exercer l'un de ces droits ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera en rien la validité de ces droits.
Art. 14 : Modification des conditions générales
Les présentes Conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente d'Ilyvero. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.
Art. 15 : Preuve
Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
Art. 16 : Droit applicable - Litiges
Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international privé relatives au droit applicable.
Les tribunaux du lieu de résidence du consommateur sont compétents en cas de litiges judiciaires. Le consommateur peut également s'adresser à la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).